Victoire !
 

Première victoire remportée par la filière du chanvre bien-être !
 

Le Syndicat Professionnel du Chanvre  se félicite de la décision du juge des référés au Conseil d’État suite à son recours en référé suspension. Celui-ci vient de suspendre l’interdiction de vente et de consommation des fleurs et feuilles de chanvre qu’avait posé l’arrêté du 30 décembre 2021. Il entérine donc la réalité d’un doute sérieux quant à sa légalité.
Il estime également la situation suffisamment urgente pour le suspendre dans l’attente de l’étude approfondie des recours en excès de pouvoir qui ont été déposés.

Avec ce premier coup d’arrêt porté à l’arrêté, les cartes sont désormais rebattues.

Le gouvernement doit prendre acte de cette décision et reconsidérer dans son intégralité sa vision de la filière du chanvre bien-être / CBD. Le SPC nourrit l’espoir d’un changement de cap sur le sujet.

Nous enjoignons donc le gouvernement à opter pour plus de pragmatisme et moins de dogmatisme. Conscients des enjeux, nous avons formulé depuis 3 années de multiples propositions pour une véritable filière encadrée et responsable.

Nous espérons que ce signal fort envoyé aux autorités nous permettra de nous faire enfin entendre et de participer activement aux négociations.

Cette filière représente un véritable atout pour la France, que ce soit en matière d’emplois, de retombées fiscales, de nouveaux débouchés agricoles, de santé publique et d’ordre public.

Le nouvel arrêté ne bénéficiait en rien aux acteurs économiques et aux consommateurs. Il n’apportait également aucune précision quant à la réglementation des produits CBD. Il fixait une interdiction générale et absolue, arbitraire et dénuée de tout fondement juridique mais aussi scientifique – ce que relève le Conseil d’Etat en pointant bien l’absence de tout élément apporté par le gouvernement quant à une supposée nocivité de la fleur de chanvre respectant le taux maximal autorisé de THC.

Il est désormais temps d’avancer concrètement sur ces sujets et permettre enfin à la France de se battre à armes égales sur ce marché qui explose.

 

Aurélien DELECROIX
Président du syndicat